Statuts

Statuts


Texte adopté par l'Assemblée Générale du 24 octobre 1998
Modifié à la demande du Ministère le 8/12/98
Arrêté du 29 février 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1. But, Durée, Siège social.

1.1.L'Association dite ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX, fondée en 1972, a pour but l'animation et la gestion d'œuvres sociales destinées à rompre l'isolement des personnes atteintes de troubles visuels ou d'un trouble médicalement attesté les empêchant d'avoir un accès normal à la lecture.

1.2. Sa durée est illimitée.

1.3. Elle a son siège social à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze). Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du département sur décision du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale. Il peut être déplacé en tout autre endroit du territoire, sur vote de l'Assemblée Générale suivi d'une approbation du ministère de l'intérieur.

ARTICLE 2. Moyens d’action.

2.1. Pour réaliser son action, l’Association créé des établissements secondaires, appelés « Bibliothèques Sonores », dans des départements différents de celui où se situe le siège social. Celles-ci sont dépourvues de toute personnalité juridique.

ARTICLE 3. Membres.

3.1. - Sont membres de l'Association :

  • Les membres actifs :
    • a) Les Donneurs de Voix qui enregistrent bénévolement,
      b) Les Animateurs qui, bénévolement, participent à la gestion.
      Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.
  • Les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

3.2. - Ne sont pas membres de l'Association :

  • Les Audio-lecteurs : il sont bénéficiaires de l’Association. Ils doivent produire un certificat médical ou une carte d'invalidité précisant qu'ils sont empêchés de lire par une cause médicalement attestée. Ils peuvent effectuer de façon volontaire des dons à l'Association.
  • Les personnes, non membres actifs, qui apportent un soutien à l'Association. Elles sont qualifiées, en fonction de l'importance de leurs dons, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 4. Démission, Radiation.

La qualité de membre de l'Association se perd :

4.1. - par démission,

4.2. -  par radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.