Statuts

Statuts - II- Administration et Fonctionnement

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5. Conseil, Élection, Remplacement, Renouvellement, Bureau.

5.1. L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 6 membres au moins et 24 au plus.

5.2. L'âge limite des membres du Conseil est fixé à 80 ans en fin de mandat.

5.3. Les membres du Conseil sont élus, au scrutin secret, pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.

5.4. Les candidatures doivent parvenir au Secrétaire National au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale.

5.5. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

5.6. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Pour le premier renouvellement suivant l'entrée en vigueur des présents statuts, les membres sortants sont désignés par la voie du sort.

5.7. Les membres sortants sont rééligibles.

5.8. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau National composé au minimum d'un Président, d'un  Vice-Président, d'un Secrétaire et d’un Trésorier. Le Conseil peut aussi choisir un Vice-président supplémentaire, un ou deux Secrétaires adjoints et un Trésorier Adjoint, le nombre des membres de ce Bureau n'excédant pas le tiers de l'effectif du conseil.

5.9. Le Bureau est élu pour un an, renouvelable.

5.10. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

5.11. En cas de vacance de la présidence, le premier Vice-Président assure l'intérim et dispose de 60 jours maximum pour réunir un Conseil d'Administration appelé à élire un nouveau Président.

ARTICLE 6. Réunion, Procès-verbal, Vote.

6.1. Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'Association.

6.2. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

6.3. Il est tenu un procès-verbal des séances.

6.4. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

6.5. Le scrutin s'effectue à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

6.6. Le Président peut consulter le Conseil, en cas d’urgence, par correspondance.

ARTICLE 7. Rétributions, Frais.

7.1. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

7.2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

7.3. Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8. Assemblée Générale.

8.1. L'Assemblée Générale de l'Association comprend les catégories de membres énumérés à l'article 3.1.

8.2. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée, au moins trente jours à l’avance, par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Association.

8.3. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

8.4. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

8.5. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

8.6. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

8.7. Il est tenu un procès-verbal des séances.

8.8. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

8.9. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

8.10. Le rapport annuel et les comptes sont portés chaque année à la connaissance de tous les membres actifs, à la diligence des Présidents des Bibliothèques Sonores de l'Association.

8.11. Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9. Représentation.

9.1. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation.

9.2. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

9.3. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 10. Acquisitions, Échanges, Aliénations.

10.1. Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. Dons, Legs.

11.1. Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs prennent effet dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil.

11.2. Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

ARTICLE 12. Bibliothèques sonores.

12.1. Les "Bibliothèques Sonores", créées par délibération du Conseil d'Administration et déclarées à la Préfecture du Siège, sont dirigées par un Comité composé, au moins, d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

12.2. Les membres de ce Comité sont nommés par le Président National qui donne pouvoir au Président de la Bibliothèque Sonore de représenter localement l'Association.

12.3. Le Comité d'une Bibliothèque Sonore est responsable de l'action et du budget de celle-ci devant le Conseil d'Administration auquel il doit rendre des comptes et dont il doit suivre les directives.